Conditions Générales de Vente
Wild & TripARTICLE 1. Préambule
Article 1.1. Désignation du vendeur
ASKEEN, SAS enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 790 397 475, dont le siège social est sis 3 allée des petits marais – 92110 ClichyContact : Par chat
Représentant légal : Alexandre FIOCRE, Président
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : Atout France IM092240009
Garant financier : Arcus Solutions - 3 Cours Charlemagne - 69002 Lyon
Assureur responsabilité civile professionnelle : Orus - 30 R. de Turbigo - 75003 Paris
Adresse du site internet de vente : wildandtrip.fr (« le Site »)
Article 1.2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Wild & Trip de prestations touristiques fournies directement par lui ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).Article 1.3. Définitions
Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, ou de voyageur au sens du Code du tourisme, qui contracte avec Wild & Trip dans le cadre des présentes conditions générales de vente.Prestation : service de voyage, service touristique ou forfait touristique au sens de l’article L. 211-1 du Code du tourisme.
ARTICLE 2. Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l’ensemble des Prestations vendues ou offertes à la vente par Wild & Trip.Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Wild & Trip et figurent sur le contrat de réservation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.
ARTICLE 3. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du Code du tourisme.Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours ».
ARTICLE 4. Prix
Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles
Le prix définitif est annoncé en dollars américain, hors taxes (HT) par personne. Il est éventuellement calculé en fonction du nombre de participants.Le montant en dollars américain est converti en euros au moment du paiement, selon le taux de change en vigueur affiché.
Le prix comprend les éléments indiqués dans l’offre et au contrat.
Sauf mention au contrat, il ne comprend pas le pré et post acheminement, le supplément chambre individuelle, les assurances facultatives ni les dépenses personnelles.
Lorsqu’un Client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle », indiqué dans le prix avant validation de sa commande.
Article 4.2. Modalités de paiement
Le Client garantit à Wild & Trip qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement proposé. Wild & Trip se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Wild & Trip.
Le paiement des séjours se fait par l’intermédiaire du prestataire de paiement Revolut (valeur USD convertie en EUR au moment du paiement selon taux de change affiché) par carte bancaire.
Le Client bénéficie d’un délai de 10 jours pour procéder au paiement et ainsi finaliser sa réservation.
Une relance automatique est envoyée par mail au Client avant chaque date limite de paiement.
ARTICLE 5. Révision du prix
Wild & Trip s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation mais se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sous conditions fixées au présent article.Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, le prix pourra ainsi être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :
1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ; 3° Des taux de change en rapport avec le contrat.
L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des Prestations.
Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et 3°, qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
En cas de diminution du prix, Wild & Trip a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au Client. A la demande du Client, Wild & Trip apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le Client peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.
ARTICLE 6. Réservations et échéanciers de paiement
Article 6.1. Processus de réservation
Wild & Trip propose un système de réservation en ligne. Les informations figurant sur son site internet ne sont pas contractuelles mais seulement informatives.Forfait sur mesure : Le Client prend contact avec les agences locales référencées sur le Site en fonction de son projet de séjour.
Il reçoit un email d’alerte dès que la proposition de voyage est prête.
Pour accepter la proposition, le client s’inscrit au voyage via le formulaire d’inscription et reçoit un email de confirmation accompagné de la facture, des présentes conditions générales de vente ainsi que du programme du voyage.
Afin de finaliser sa réservation, le Client est invité à procéder au paiement de la facture.
Article 6.2. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont indiquées dans la facture comme suit : acompte de 35% à verser dans les 10 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations aériennes (le cas échéant) doivent être réglées en intégralité à la réservation. La demande de réservation ne sera définitive qu’à réception de Wild & Trip de ces sommes. Le reste du solde est à verser au plus tard 45 jours avant la date du départ.Attention : Tant qu’aucun paiement n’a été effectué par le Client, Wild & Trip ne peut garantir le prix de la réservation et la disponibilité des prestations que dans la limite des disponibilités de l’agence locale.
Pour les réservations effectuées à moins de 45 jours du départ, l’intégralité du prix du séjour est à régler à la réservation.
Forfait clé-en-main (GIR) : Wild & Trip propose des séjours clé-en-main en groupe. Le Client peut, le cas échéant, effectuer une pré-inscription à partir de son espace personnel (liste d’attente).
Wild & Trip sélectionne le nombre de personnes indiquées dans le programme du séjour et envoie à chaque préinscrit sélectionné la facture contenant les modalités de paiement.
ARTICLE 7. Absence de droit de rétractation
L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.Wild & Trip se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du Code de la consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 8. Modification du contrat
Article 8.1. Modification à l’initiative de Wild & Trip
Wild & Trip a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.Exemple : Les étapes d’un séjour peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction d’impératifs locaux rendant inaccessibles les sites prévus. Dans ce même contexte, les hébergements peuvent également être modifiés et remplacés par des hébergements de catégorie similaire.
Si Wild & Trip est contraint de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du Code du tourisme, qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable : des modifications proposées et, s'il y a lieu, des répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ; du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à Wild & Trip la décision qu'il prend ; des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ; s'il y a lieu, de l'autre Prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du Contrat ou la Prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résilié et que le Client n'accepte pas d'autre Prestation, Wild & Trip remboursera tous les paiements effectués par celui-ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.
Article 8.2 Modification à l’initiative du Client
Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client, ou commencé en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. Wild & Trip s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les Prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de Wild & Trip :- toute Prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Wild & Trip ;
- toute modification des Prestations à l’initiative du Client.
ARTICLE 9. Annulation du contrat
Article 9.1. Annulation du contrat par le Client
Le Client a la possibilité d’annuler le contrat à tout moment, avant le début du séjour. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer Wild & Trip par mail ou via son espace personnel.Wild & Trip pourra retenir tout ou partie des acomptes déjà versés selon l’échéancier suivant :
- Annulation à plus de 45 jours du départ : retenue de 35% du prix du séjour (prestations terrestres) ;
- Annulation à 45 jours ou moins du départ : retenue de 100% du prix du séjour (prestations terrestres) ;
- Les prestations aériennes ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement dès lors que Wild & Trip aura acheté les titres de transport, qui ne sont ni modifiables ni échangeables.
La date d’annulation est la date de réception par Wild & Trip de la demande du Client.
Article 9.2. Annulation du contrat par Wild & Trip
Wild & Trip a la possibilité d’annulation le contrat à tout moment, avant le début de la Prestation.Le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu'il aurait dû supporter si la résiliation du contrat était intervenue de son fait. Toutefois, Wild & Trip ne sera redevable d’aucune indemnisation supplémentaire, si la résiliation du contrat intervient dans les deux cas suivants :
1) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. Dans ce cas, Wild & Trip notifie par courriel ou par courrier la résiliation du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, selon le calendrier suivant
- vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
- sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
- quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;
ARTICLE 10. Cession du contrat
Le Client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des Prestations, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.Ex : dans certains cas, les chambres ne peuvent être partagées que par des personnes du même sexe. Il n’est donc pas possible de transférer le contrat à un voyageur du sexe opposé.
Le Client ne peut céder son contrat qu’à la condition d'informer Wild & Trip de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de Wild & Trip.
Le Client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait engendrer.
ARTICLE 11. Garantie de conformité
Le Client doit communiquer à Wild & Trip les vices et/ou défauts de conformité dans les meilleurs délais à compter de la fourniture des services, conformément à l’article L. 211-16 II du Code du tourisme. Cette communication doit se faire, pièces justificatives à l’appui, de préférence dans un délai de 7 jours suivant la fin des Prestations, afin que Wild & Trip puisse enquêter sur le trouble et apprécier la réalité des défauts allégués de façon efficace et dans l’intérêt des deux parties.Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
En cas de proposition de Wild & Trip d’une Prestation de remplacement ou d’une réduction de prix, le voyageur ne peut refuser les autres Prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.
La garantie de Wild & Trip est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client consommateur ou non professionnel et Wild & Trip ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles ou inévitables.
Conformément à l’article R 211-6, 4° du Code du tourisme, le Client peut contacter rapidement Wild & Trip aux coordonnées figurant à l’article 1.1. « Désignation du vendeur » des présentes conditions générales de vente, afin de communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Client est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour.
ARTICLE 12. Protection des données à caractère personnel
Article 12.1. Données collectées
Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, Wild & Trip met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.A ce titre, Wild & Trip collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, composition de la famille, particularités notées au contrat, modalités de paiement.
Article 12.2. But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de Wild & Trip.Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la Clientèle de Wild & Trip dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
- Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
- Formalisation de la relation contractuelle
- Réalisation des prestations réservées auprès de Wild & Trip
- Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des chambres, gestion des déplacements)
- Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires concernés
- Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
- Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
- Communications commerciales et prospection, animation.
Article 12.3. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de Wild & Trip sont les suivantes : les salariés de Wild & Trip et ses partenaires intervenant sur les Prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de Wild & Trip participant à la réalisation et/ou l'administration des Prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.Article 12.4. Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans.Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
Wild & Trip met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Wild & Trip ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 12.5. Droits du titulaire des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.Ces droits peuvent être exercés en écrivant par chat et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).
Article 12.6. Modification de la clause
Wild & Trip se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Wild & Trip s'engage à publier la nouvelle version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.Article 12.7. Opposition au démarchage téléphonique
Vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.ARTICLE 13. Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.ARTICLE 14. Assurances
Notre assureur de garantie civile professionnelle nous garantit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est exposée aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du Code du tourisme.La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente de nos Prestations tant de notre fait que du fait de nos préposés, salariés et non-salariés.
Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer.
Wild & Trip propose différentes formules d’assurance proposées par Chapka pour les voyages de ses Clients. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le site : https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=824&app=wildandtrip. Ces contrats contiennent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Wild & Trip invite ses Clients à les lire attentivement.
Il appartient au Client, avant ou au cours de son voyage de contacter personnellement son assureur afin de déclencher son contrat d’assurance.
ARTICLE 15. Enfants mineurs
Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat de Prestations touristiques comprenant un hébergement, Wild & Trip doit communiquer des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.ARTICLE 16. Responsabilité de Wild & Trip
Article 16.1. Responsabilité de plein droit
Wild & Trip est responsable de plein droit des Prestations touristiques contractées dans le cadre des présentes conditions générales de vente.Wild & Trip peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Wild & Trip ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16.
Article 16.2. Limitation de la responsabilité
Conformément à l’article L 211-17, IV du Code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que Wild & Trip serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des Prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.ARTICLE 17. Consignes de voyages et de sécurité
Dans le cadre de safaris photos, le Client s’engage à respecter à tout moment les règles données par son guide ou accompagnateur sur place et de manière générale :- Être calme, silencieux et patient. Porter des couleurs naturelles.
- Observer les animaux en silence. Garder ses distances avec les animaux.
- Contrôler ses mouvements. Ne pas courir ou se mettre en fuite, sauf consigne du guide.
- Ecouter scrupuleusement les consignes du guide ainsi que les consignes de sécurité présentées à l’arrivée dans chaque camp et les mettre en action.
- Adopter la bonne position (assis dans le véhicule, éviter de s’accroupir, se tenir à la verticale en plongée de face…).
- Ne pas s’éloigner du véhicule, du groupe de voyageurs et du guide.
- Être à l’écoute du comportement des animaux pour adapter son attitude.
- Vous êtes responsables des mineurs vous accompagnant et devez veiller à leur sécurité.
- NE PAS NOURRIR, APPROCHER, TOUCHER, CAUSER DE DOMMAGES CORPORELS OU PSYCHOLOGIQUES, SE SERVIR DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, CAPTURER LES ANIMAUX SAUVAGES OU EN REFUGE NI DEGRADER LEURS MILIEUX.
ARTICLE 18. Circonstances exceptionnelles et inévitables
Tout événement qui crée une situation échappant au contrôle de Wild & Trip comme du Client et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.Exemple : Pourraient être considérés comme des circonstances exceptionnelles et inévitables, compte tenu des circonstances de l’espèce, une grève sauvage et inhabituelle, une catastrophe naturelle qui n’est pas habituelle pour la région, des troubles géopolitiques…
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si la circonstances exceptionnelle et inévitable a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 19. Aide au voyageur
Wild & Trip est responsable de la bonne exécution des Prestations prévues au contrat. Dans ce cadre, si le Client est confronté à des difficultés, Wild & Trip apportera dans les meilleurs délais une aide appropriée, eu égard aux circonstances de l’espèce.Wild & Trip sera en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépassera pas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.
ARTICLE 20. Accessibilité
Malgré tous nos efforts, certaines Prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Nous vous invitons à vous renseigner en cas de difficultés de mouvement.ARTICLE 21. Règlement des litiges
Article 21.1. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.Article 21.2. Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.Le Client peut ainsi saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site suivant : https://www.mtv.travel/ ou à MTV Médiation tourisme voyage, BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 dans le cas où la réponse apportée par Wild & Trip au Client sur sa réclamation soit jugée insuffisante ou restée sans réponse au bout de 60 jours.
Article 21.3. Vente en ligne
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Article 21.4. Preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Wild & Trip ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.ARTICLE 22. Prestations de voyage liées
Si, après avoir choisi un service de voyage et l'avoir payé, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjour de vacances par l'intermédiaire de Wild & Trip, vous NE bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 du Code du tourisme.Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite ou du même contact avec Wild & Trip, les services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée.
Dans ce cas Wild & Trip dispose, comme l'exige le droit de l'Union européenne, d'une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n'ont pas été exécutés en raison de son insolvabilité.
Wild & Trip a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de Arcus Solutions - 3 Cours Charlemagne - 69002 Lyon. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si les services de voyage leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Wild & Trip.
Remarque : cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats conclus avec des parties autres que Wild & Trip qui peuvent être exécutés en dépit de l'insolvabilité de Wild & Trip.
[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701].
ARTICLE 23. Transport aérien
Wild & Trip communiquera au Client lors de sa réservation l'identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d'assurer les vols intérieurs du séjour. En cas de modification, postérieurement à l’inscription, Wild & Trip s’engage à communiquer au Client, dès lors qu'elle en aura connaissance avant son départ, tous changements dans l'identité du ou des transporteurs aériens.Wild & Trip s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées ne soient sur la liste européenne des compagnies aériennes interdites ou ne faisant pas partie d’une association de transporteurs aériens officiellement reconnue (IATA, ATAF, AEA, ATA, IACA...). Liste européenne des compagnies interdites :
https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr.
D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le Site de la compagnie). Il vous appartient avant de conclure votre réservation de prendre connaissance de ces conditions générales.
Wild & Trip ne remboursera pas les frais pouvant résulter du transport aérien (taxis, hôtels, transport, restauration...) dès lors que le Client sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d'embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d'embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d'embarquement (surbooking) ou annulation de vols.
Le Client expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de Wild & Trip pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le Client dans la résolution de la réclamation.
Il relève de la responsabilité du Client de respecter les consignes édictées par les compagnies aériennes et/ou les autorités compétentes, et notamment :
- Les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (PMR) devront signaler leurs besoins particuliers en vue d'une assistance au transporteur aérien ou à la société Wild & Trip au moins 48 heures avant l'heure de départ publiée du vol.
- Le Client est également invité à visiter la page suivante au sujet du transport de liquides en cabine : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-de-restriction-sur-les,37265.html. Wild & Trip ne saurait être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
ARTICLE 24. Information importante : formalités administratives et sanitaires
Quels que soient la destination et les pays visités, le Client s’engage à vérifier que chacun des voyageurs (y compris les enfants et bébés) est en possession d’un passeport biométrique avec puce intégrée et photo numérique, valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage ainsi que tout autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou de transit.Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par l’organisateur, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a conclu le devis/contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Wild & Trip ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Wild & Trip délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française et résidant en France. Les ressortissants étrangers sont invités à consulter leur autorité consulaire.
Pour les formalités et informations du/des pays du voyage, l’organisateur conseille de consulter les fiches des pays visités durant le voyage, disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs/Conseils par pays”.
Wild & Trip attire l’attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu'à la date du départ et conseille aux voyageurs de consulter les sites officiels régulièrement. L’organisateur peut être amené, pour certaines destinations, à faire signer la fiche MEAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Wild & Trip délivre les informations sanitaires disponibles au moment de la conclusion du contrat. Il est recommandé de consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé) ou www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).
Sauf prestation expressément prévue au contrat, Wild & Trip n’est pas tenue de vérifier la validité et la conformité des documents de voyage, même s’ils ont été transmis par le Client. Son obligation se limite à une obligation d’information.